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Agatour : Publicité

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Les mesures d'encouragement proprement dites sont constituées de trois (3) groupes : Les facilités administratives, douanières et fiscales.

Agatour : Modalités
Modalités

a)Les facilités administratives offertes par l'Etat aux promoteurs des entreprises de tourisme se résument :
* Au concours de l'Etat pour le désenclavement des zones où les entreprises désirent s'implanter ;
* A la facilitation de l'entrée des touristes sur le territoire national par l?institution d?un visa touristique ;
* A la sécurisation et protection des sites touristiques et des touristes ;

* A la création et à l'entretien d'un corps d'éco-guides pour encadrer et guider les touristes ;

* A l'attribution aux nouvelles entreprises de tourisme d'un temps d'antenne gratuit à la radio et télévision nationale pour les émissions de promotion durant les trois premiers mois de leur exploitation.

b) Les facilités douanières :
les entreprises de tourisme bénéficient sur une durée de dix (10) ans, d?une exonération des droits de douanes et taxes perçus à l'importation sur les matériels et outillages, les biens d?équipement et moyens de transport touristiques à l'état neuf et destinés au développement de leur exploitation.

c) Les facilités fiscales sont:
* L'exonération pendant les huit (8) premières années d'exploitation de l'impôt sur les sociétés pour les personnes morales et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les entreprises individuelles ;

* L'imposition pendant les huit (8) premières années sur la moitié du bénéfice imposable pour les personnes morales et sur les bénéfices industriels et commerciaux pour les personnes physiques ;

* La possibilité pour les entreprises à vocation touristique d'imputer les pertes constatées pendant les périodes d?exonération sur les bénéfices réalisés pendant les trois années suivant la période d'exonération ;
* Le non-paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pendant la période de construction et la première année suivant la construction du projet homologué par les employés non-résidents. Ce taux est en outre réduit pour les huit années suivantes ;

* L'exemption de la contribution des patentes pendant les cinq (5) premières années d?exploitation ;

* L'affranchissement de l'impôt foncier pendant dix (10) ans à compter du 1er janvier de l?année qui suit celle de leur achèvement pour les constructions nouvelles;

* L'exemption de la contribution financière des propriétés non bâties, de la taxe sur les terrains, de la taxe spéciale immobilière sur les loyers et de la taxe sur les biens de main morte ;
* L'exemption pendant la période d'application du régime privilégié du paiement de tout autre impôt ou taxes créés après l'entrée en vigueur de l'ordonnance.

NB : Le montant minimum de l?investissement pour bénéficier de ces facilités s?élève à Huit cent millions (800 000 000) de F. CFA.